Ottawa

Motor Vehicle Collisions / Collisions de véhicules à moteur

Steps to be taken by all drivers before arriving at the Collision Reporting Centre:
  1. Check the Exceptions list that follow to determine if police presence is required.
  2. If it is safe to do so, remove vehicle from the roadway.
  3. Exchange information with the other involved drivers/parties, including independent witnesses. Obtain names, addresses, phone numbers, insurance and vehicle information, including driver’s licence and plate number.
  4. As soon as possible, go to the Collision Reporting Centre with your vehicle. If your vehicle is driveable, please attend one of the collision reporting centres with your vehicle as soon as possible. If your vehicle is disabled and requires a tow, the tow company will transport you and your vehicle to the Collision Reporting Centre directly from the scene.
  5. Bring your documentation with you to the Collision Reporting Centre (driver’s licence, vehicle registration and insurance). The driver must report to the Collision Reporting Centre with the vehicle.
Étapes à suivre par tous les conducteurs avant d’arriver au Centre de déclaration des collisions:
  1. Consultez la liste des exceptions qui suit pour déterminer si la présence policière est requise.
  2. Si vous pouvez le faire en toute sécurité, retirez le véhicule de la chaussée.
  3. Échangez des informations avec les autres conducteurs/parties impliqués, y compris les témoins indépendants. Obtenez les noms, adresses, numéros de téléphone, informations sur l’assurance et le véhicule, y compris le permis de conduire et le numéro de plaque.
  4. Dès que possible, rendez-vous au Centre de déclaration des collisions avec votre véhicule. Si votre véhicule peut être conduit, veuillez vous rendre à l’un des centres de déclaration des collisions avec votre véhicule dès que possible. Si votre véhicule est en panne et nécessite un remorquage, l’entreprise de remorquage vous transportera, vous et votre véhicule, au centre de déclaration des collisions directement depuis les lieux.
  5. Apportez vos documents avec vous au Centre de déclaration des collisions (permis de conduire, immatriculation du véhicule et assurance). Le conducteur doit se présenter au Centre de déclaration des collisions avec le véhicule.

Exceptions

The Collision Reporting Centre can be used to process collisions that do not fall into one of the categories below. In these circumstances, police will need to respond and investigate the collision:

Note: you may be referred to the CRC at the officer’s discretion despite these exceptions. If so, you must comply.

  1. Significant injuries (includes those injuries which are likely to interfere with the health or comfort of the victim and are more than merely transient or trifling in nature and require ambulance transport. Any injury that places life in jeopardy; is a head injury; produces unconsciousness; results in a substantial loss of blood; involves a fracture of a leg or arm but not a finger or toe; or is any injury to a child seven (7) years of age or under and an adult seventy (70) years of age or over.
  2. Damage to property that creates a safety concern.
  3. Collisions involving criminal activity, suspended drivers, no insurance.
  4. Collisions causing traffic blockages where no other factors present. (Once clear, drivers directed to CRC)
  5. Fail to remain cases where suspect information is known.
  6. Collisions involving government vehicles, (police vehicles, including but not limited to buses, plows, trucks, etc.)
  7. Involved vehicles containing dangerous goods.
  8. Collisions involving Diplomatic personnel.

Le Centre de déclaration des collisions peut être utilisé pour traiter les collisions qui n’entrent pas dans l’une des catégories ci-dessous. Dans ces circonstances, la police devra intervenir et enquêter sur la collision.

Remarque: vous pouvez être référé au CRC à la discrétion de l’agent malgré ces exceptions. Si tel est le cas, vous devez vous conformer.

  1. Blessures graves (comprend les blessures qui sont susceptibles de nuire à la santé ou au confort de la victime et qui sont de nature plus que passagère ou insignifiante et qui nécessitent un transport en ambulance. Toute blessure qui met la vie en danger ; est une blessure à la tête ; produit perte de conscience ; entraîne une perte importante de sang ; implique une fracture d’une jambe ou d’un bras mais pas d’un doigt ou d’un orteil ; ou est une blessure à un enfant de sept (7) ans ou moins et à un adulte de soixante-dix (70) ans âge ou plus.
  2. Dommages matériels qui créent un problème de sécurité.
  3. Collisions impliquant des activités criminelles, conducteurs suspendus, pas d’assurance.
  4. Collisions causant des blocages de la circulation là où aucun autre facteur n’est présent. (Une fois clair, les conducteurs sont dirigés vers le CRC)
  5. Défaut de rester cas où l’information suspecte est connue.
  6. Collisions impliquant des véhicules du gouvernement (véhicules de police, y compris, mais sans s’y limiter, les autobus, les charrues, les camions, etc.)
  7. Véhicules impliqués contenant des marchandises dangereuses.
  8. Collisions impliquant du personnel diplomatique.