Keep in mind you MUST report to the nearest Collision Reporting Centre in the jurisdiction where the collision actually took place, and not the location closest to your home address.
Gardez à l’esprit que vous DOIVEZ signaler au centre de déclaration de collision dans la juridiction où la collision a effectivement eu lieu, et non l’emplacement le plus proche de votre adresse de domicile.
Motor Vehicle Collisions / Collisions de véhicules à moteur
Steps to be taken by all drivers before arriving at the Collision Reporting Centre:
- Check the Exceptions list that follow to determine if police presence is required.
- If it is safe to do so, remove vehicle from the roadway.
- Exchange information with the other involved drivers/parties, including independent witnesses. Obtain names, addresses, phone numbers, insurance and vehicle information, including driver’s licence and plate number.
- As soon as possible, go to the Collision Reporting Centre with your vehicle. If your vehicle is driveable, please attend one of the collision reporting centres with your vehicle as soon as possible. If your vehicle is disabled and requires a tow, the tow company will transport you and your vehicle to the Collision Reporting Centre directly from the scene.
- Bring your documentation with you to the Collision Reporting Centre (driver’s licence, vehicle registration and insurance). The driver must report to the Collision Reporting Centre with the vehicle.
Étapes à suivre par tous les conducteurs avant d’arriver au Centre de déclaration des collisions:
- Consultez la liste des exceptions qui suit pour déterminer si la présence policière est requise.
- Si vous pouvez le faire en toute sécurité, retirez le véhicule de la chaussée.
- Échangez des informations avec les autres conducteurs/parties impliqués, y compris les témoins indépendants. Obtenez les noms, adresses, numéros de téléphone, informations sur l’assurance et le véhicule, y compris le permis de conduire et le numéro de plaque.
- Dès que possible, rendez-vous au Centre de déclaration des collisions avec votre véhicule. Si votre véhicule peut être conduit, veuillez vous rendre à l’un des centres de déclaration des collisions avec votre véhicule dès que possible. Si votre véhicule est en panne et nécessite un remorquage, l’entreprise de remorquage vous transportera, vous et votre véhicule, au centre de déclaration des collisions directement depuis les lieux.
- Apportez vos documents avec vous au Centre de déclaration des collisions (permis de conduire, immatriculation du véhicule et assurance). Le conducteur doit se présenter au Centre de déclaration des collisions avec le véhicule.
Exceptions
The Collision Reporting Centre can be used to process collisions that do not fall into one of the categories below. In these circumstances, police will need to respond and investigate the collision:
Note: you may be referred to the CRC at the officer’s discretion despite these exceptions. If so, you must comply.
- Injuries that require medical transport from the scene to a hospital;
- Damage to property that presents a safety concern;
- Collisions involving criminal activity, suspended drivers or vehicles being operated without insurance;
- Collisions causing very significant traffic blockages (after blockage is clear attending officer may direct to CRC);
- Fail to remains where the suspect vehicle is identifiable and in the area;
- Involving federal, municipal, and provincial vehicles
- Hazardous or dangerous goods are being transported;
Le Centre de déclaration des collisions peut être utilisé pour traiter les collisions qui n’entrent pas dans l’une des catégories ci-dessous. Dans ces circonstances, la police devra intervenir et enquêter sur la collision.
Remarque: vous pouvez être référé au CRC à la discrétion de l’agent malgré ces exceptions. Si tel est le cas, vous devez vous conformer.
- Les blessures qui nécessitent un transport médical de la scène à l’hôpital;
- Dommages aux biens qui présentent une préoccupation en matière de sécurité;
- Les collisions impliquant des activités criminelles, des conducteurs suspendus ou des véhicules exploités sans assurance;
- Les collisions provoquant des blocages très importants de la circulation (après que le blocage soit clair, l’agent présent peut ordonner au CRC);
- Ne reste pas à l’endroit où le véhicule suspect est identifiable et dans la zone;
- Impliquer les véhicules fédéraux, municipaux et provinciaux;
- Des marchandises dangereuses ou dangereuses sont transportées;
